Dans tous les corps de métier, prendre des précautions en cas de sinistre est un réflexe à avoir. Pour la plupart des professionnels, être assuré est même une obligation. La construction d’une charpente n’échappe pas à cette règle. Qu’il s’agisse du charpentier ou du propriétaire, tous deux doivent souscrire à une assurance et avoir des garanties. Découvrez tout sur ces dispositions légales dans ce dossier.

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Peu importe la nature du chantier, construction d’une charpente, rénovation, modification, vous ne pouvez commencer sans souscrire à cette assurance. Cela est donc applicable à tous travaux de charpente. Elle est indispensable parce qu’elle couvre les artisans en cas d’accidents. Vous en aurez aussi besoin, si c’est vous-même qui construisez l’ossature de votre maison.

N’oubliez pas de demander à votre charpentier professionnel, s’il travaille avec des bénévoles. Si ces derniers sont blessés durant les travaux et que votre responsabilité est engagée, votre assurance les prendra aussi en charge. Cependant, s’il ne s’agit pas de bénévoles, vous êtes considéré comme fautif. Votre assurance responsabilité civile ne pourra donc pas les couvrir.

Précisons, que vous ne devez pas être le seul assuré responsabilité civile professionnelle. L’entreprise de votre charpentier doit l’être également. Ce dernier sera ainsi couvert en cas de procès.

LA GARANTIE DÉCENNALE : UNE COUVERTURE SUR LE LONG TERME

Si vous confiez la construction de votre charpente à une société spécialisée, vous aurez droit à la garantie décennale. Cette assurance est valable sur le long terme (10 ans environ). Depuis la loi Spinetta n°78-12 de janvier 1978, tous les charpentiers doivent y souscrire.

Elle engage l’entreprise en charge des travaux au cas où l’on constatera une instabilité de la charpente. La garantie décennale couvre tout problème entraînant une utilisation anormale de l’ouvrage.

Notez néanmoins, que cette assurance ne couvre pas les dommages naturels, un défaut d’entretien, un usage anormal par le propriétaire.

Avant de confier les travaux à une équipe de professionnels, vérifiez bien si vous jouissez de la garantie décennale ainsi que l’exige la loi. Voici quelques dommages qui peuvent être couverts par la garantie décennale :

• invasion d’insectes xylophages;
• infiltration d’eau;
• tuiles mobiles;
• effondrement de la charpente sous le poids de la neige.

QUE FAIRE EN CAS DE DOMMAGE CONSTATÉ ?

Si vous remarquez des dégâts pouvant être couverts par la garantie décennale, informez l’entreprise qui s’est chargée des travaux. À son tour, elle enverra une déclaration de sinistre par lettre recommandée à son assureur. Ceci doit se faire dans un délai de cinq jours après le constat des dégâts. Ce n’est qu’après cela qu’un professionnel viendra faire une inspection de la charpente.

QUE RISQUE LE CHARPENTIER QUI N’A PAS DE GARANTIE DÉCENNALE ?

Si un professionnel ne dispose pas de garantie décennale, en théorie, il ne pourra pas exercer. Car, tous les clients avertis lui en réclameront la preuve. Tous les charpentiers bien formés devraient également le savoir. N’hésitez pas à vous renseigner sur les formations à suivre pour devenir charpentier en 2023. Notez bien que la loi prévoit d’ailleurs une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 75 000 euros.

LE PRIX D’UNE ASSURANCE DÉCENNALE POUR UN CHARPENTIER

Le tarif de cette assurance est fixé en fonction de plusieurs critères. Il s’agit entre autres de :

• le chiffre d’affaires annuel du charpentier ;
• l’ancienneté de l’entreprise ou les années d’expérience du charpentier ;
• son statut juridique ;
• les techniques d’assemblage de la charpente.

Pour un charpentier auto-entrepreneur, le coût de l’assurance s’élève à 1 500 euros par an en moyenne. Mais une société chiffrant au moins 400 000 euros par an devra payer 5 000 euros par an. Pour en savoir plus sur les conditions de travail de ces professionnels, vous pouvez consulter ici ce qu’il faut retenir de la convention collective des charpentiers en entreprise.

LES AUTRES ASSURANCES OBLIGATOIRES POUR UN CHARPENTIER

En dehors de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie décennale, tout charpentier doit souscrire à une assurance : garantie de parfait achèvement (GPA) et une assurance biennale.

L’ASSURANCE BIENNALE

Elle prend en charge tous les travaux de réparation de la charpente peu onéreux. Cette assurance est valable pendant deux ans.

LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Cette dernière concerne les problèmes constatés durant la première année qui suit la réalisation des travaux. Après un an suivant la réception des travaux, elle n’est donc plus valable.
En résumé, tous les charpentiers, qu’ils soient indépendants ou en entreprise, doivent être assurés. Prendre conscience de l’importance de cette démarche, c’est également prouver qu’on a les qualités nécessaires pour être un bon charpentier.