La convention collective des charpentiers ou convention collective menuiserie charpente est un accord entre une organisation professionnelle des employeurs et un syndicat de salariés. Cette convention a un objectif précis. Elle consiste à définir les conditions de travail des salariés, leurs rémunérations, les modalités de la rupture de leurs contrats professionnels. Elle s’applique essentiellement aux salariés des entreprises de menuiserie charpente. Voici en quatre points, les règles essentielles à retenir de cet accord.

UN BREF APERÇU DES DISPOSITIONS PRINCIPALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CHARPENTIERS

La convention collective des charpentiers ou convention collective menuiserie charpente ne propose pas de nouvelles règles spécifiques. Ce sont les mêmes règles légales qui régissent les conditions de travail des salariés qui sont reconduites. La différence à relever est que la convention collective prévoit des allègements du régime légal existant.

En effet, elle se base essentiellement sur le cadre légal préexistant pour amoindrir les impacts d’une telle ou telle autre disposition légale. Par exemple, en ce qui concerne les indemnités de licenciement, il est stipulé que la convention peut prévoir un régime d’indemnité plus favorable. De plus, ce régime doit être retenu en cas de licenciement. Vous devez avoir un aperçu panoramique des divers allègements que tolère la convention collective menuiserie charpente si vous travaillez dans le secteur.

L’ASSURANCE PRÉVOYANCE COLLECTIVE POUR LES SALARIÉS DES MENUISERIES CHARPENTES

La prévoyance collective prévue par la convention collective des charpentiers forment avec les cotisations sociales un tout. Ce sont des prestations qui sont dues aux salariés des entreprises charpentes. Cette assurance prévoyance couvre quatre risques principaux que sont le décès, l’invalidité, la dépendance et l’incapacité de travail.

En cas de décès, elle couvre la rente éducation, le capital, la rente de conjoint et l’allocation obsèques. En cas d’incapacité de travail, elle contribue au maintien du salaire et fournit des indemnités journalières complémentaires. Pour la dépendance, l’assurance prévoyance couvre la rente viagère. Enfin, elle couvre la pension d’invalidité en cas d’invalidité.

LES MODALITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT SELON LA CONVENTION COLLECTIVE DES CHARPENTIERS

La convention menuiserie charpente prévoit deux modes de rupture du contrat entre un employeur et un salarié. Ce sont la démission et le licenciement. Pour la démission, l’employé devra adresser un préavis à son employeur trois mois avant l’échéance du terme. Il peut toutefois être raccourci sur commun accord du salarié et de l’employeur.

En ce qui concerne le licenciement, la manière de procéder diffère. Le préavis que doit adresser l’employeur au salarié varie selon l’ancienneté de celui-ci.

• Si le salarié a fait moins de 6 mois dans l’entreprise, le préavis lui est adressé selon les règles prévues par la convention collective.
• Si le salarié a passé de 6 mois à 2 ans dans l’entreprise, l’employeur doit lui adresser un préavis un mois avant le licenciement.
• Si le salarié a passé au moins 2 ans au service de l’entreprise, l’employeur a la charge de lui adresser le préavis 2 mois ou plus avant le licenciement. Au cas où une clause de non-concurrence est insérée dans le contrat de travail, elle n’est valable qu’en échange de compensation financière.

LES REMBOURSEMENTS PRÉVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES CHARPENTIERS

L’employeur, en vertu de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, doit proposer une mutuelle santé à tous ses travailleurs. Les employeurs de la menuiserie charpente sont aussi soumis à cette obligation. De ce fait, les remboursements minimums que doivent les employeurs aux salariés sont :

• Les consultations sanitaires
• Les soins dentaires
• Les soins ophtalmologiques
• Les frais d’hospitalisation. Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à lire notre rédaction à propos des travaux pris en charge pris en charge par l’ANAH en 2023.