La responsabilité civile professionnelle ou rc pro contraint à la réparation de tout dommage causé à autrui. Lorsqu’il s’agit des travaux de charpente, cette assurance couvre le charpentier responsable d’éventuels incidents.  Que comprendre vraiment de la rc pro pour un charpentier ? Voici ce que vous devez savoir sur cette question.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RC PRO) : UNE GARANTIE POUR LE CHARPENTIER

Le charpentier professionnel a besoin de maintenir la confiance entre le client et lui. Cela est nécessaire notamment dans le cadre de la réalisation de construction, de rénovation ou d’aménagement d’une charpente. À ce titre, il doit s’adresser à son assureur afin qu’il lui fournisse une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Elle couvre les personnes qui travaillent pour lui en cas d’accidents si elles sont bénévoles. S’il s’agit des employés rémunérés, la responsabilité du charpentier est engagée en cas de problème. Il ne sera pas couvert par la responsabilité civile professionnelle. Elle peut être aussi appliquée si le charpentier souhaite procéder lui-même à la construction de l’ossature de son logement.

Dans le cas où la société de construction n’est pas assurée, le charpentier est exposé à des poursuites judiciaires en cas d’accidents. Il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée pour prendre en charge des travaux de votre charpente. Ainsi, vous bénéficierez d’une garantie décennale. Vous pouvez  trouver un charpentier professionnel proche de chez vous et lui demander un devis en fonction de l’ouvrage à réaliser.

LES DOMMAGES QUE COUVRE LA RC PRO LORS DES TRAVAUX DE CHARPENTE

La rc pro couvre presque tous les incidents causés par le charpentier lors des travaux de charpente  à un endroit précis. Il s’agit entre autres de la faute professionnelle, d’une négligence ou d’une omission de celui-ci. De même, la rc pro couvre la non-conformité des travaux, les défauts, le non-respect des délais de livraison.

Elle peut être engagée dès qu’un préjudice envers autrui est constaté. C’est le cas d’un accident, d’une blessure ou d’un incident survenu sur le lieu de travail.

LES CONDITIONS POUR ENGAGER UNE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Pour engager une responsabilité civile professionnelle en tant que victime, il faut vous assurer d’avoir rempli les conditions nécessaires. Avant tout, vous devez :

• Être en mesure de fournir les preuves de l’existence d’un préjudice réel. Il peut s’agir de la perte d’exploitation ou d’une blessure ;
• Montrer qu’il s’agit d’un fait dommageable, c’est-à-dire imputable au professionnel ou à son matériel ;
• Présenter un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable. Il est nécessaire d’examiner la cause de votre contrat. En effet, il existe des clauses qui donnent lieu à l’exonération de la responsabilité civile professionnelle. 

Cette exonération annule la responsabilité de l’entreprise et encourage la répartition des dommages. Il est possible de trouver un charpentier professionnel pouvant vous fournir de meilleures prestations. Il suffit de vous adresser aux services professionnels qui disposent de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).